Sécurité des spectacles pour les exploitant·e·s de lieux aménagés pour des représentations publiques Cat.5
Formation réduite pour les petits établissements de 5ème catégorie de types L, N ou O
Formation créée le 15/04/2025. Dernière mise à jour le 18/07/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
25/08/2025Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiSécurité des spectacles pour les exploitant·e·s de lieux aménagés pour des représentations publiques Cat.5
Formation réduite pour les petits établissements de 5ème catégorie de types L, N ou O
Cette formation vise à former à la sécurité des spectacles et à sensibiliser les exploitants de lieux de spectacles sur leurs obligations sociales et réglementaires. Les participant·e·s acquerront les bases juridiques liées à l’organisation des spectacles vivants, en comprenant les responsabilités civiles et pénales qui leur incombent. Ils apprendront à appliquer la réglementation incendie des ERP, spécifique aux lieux de spectacle, et à mettre en œuvre des mesures de prévention pour garantir la sécurité du public et des professionnels. La formation abordera également la gestion des risques en entreprise, permettant aux participant·e·s de analyser les incidents et accidents du travail, d’identifier les risques pour la santé, et d’adopter des pratiques adaptées pour garantir un environnement sûr.
Objectifs de la formation
- Former à la sécurité des spectacles et sensibiliser les participant·e·s à leurs obligations sociales en tant que personne exploitante de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
- Connaître le cadre juridique général relatif à l’organisation de spectacles vivants et identifier le champ des responsabilités civiles et pénales.
- Savoir appliquer ou faire appliquer la réglementation incendie des ERP spécifique aux lieux de spectacles.
- Mobiliser les principes généraux de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.
- Savoir analyser les incidents et accidents du travail et tout autre risque relatif à la santé des personnes.
Profil des bénéficiaires
- Stage destiné à toute personne physique ou morale sollicitant auprès de l’Administration l’obtention d’un récépissé valide de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants correspondant au deuxième groupe (ERP de 5ème catégorie, de type L, N ou O) d’exploitation de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ou à défaut une personne salariée permanente (à temps plein ou partiel) de la structure (décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019). Toute autre personne souhaitant acquérir des connaissances dans ce domaine.
- Métiers visés : Responsable de lieux de spectacle ou de toute autre structure organisant des spectacles (bars, restaurants, hôtels…), directeur·rice technique et régisseur·euse général·e
- Gestion ou projet de gestion de ce type d’établissement
Contenu de la formation
Le cadre juridique général relatif à l’organisation de spectacles vivants et les champs de responsabilités inhérentes à cette activité.
- Les différentes catégories d’entrepreneurs de spectacles vivants (objectif, modalités, procédure, contrôle, sanction).
- La responsabilité civile et pénale.
- Les obligations sociales d'une personne employeuse entrepreneur de spectacles, les déclarations sociales et la convention collective applicable.
- Le guichet unique pour le spectacle vivant (Guso).
- La plateforme nationale des cafés cultures – le GIP Cafés Cultures.
- La réglementation de la gestion sonore.
Les règles de droit du travail en matière de santé et sécurité au travail.
- L’obligation de sécurité de la personne employeuse, les principes généraux de prévention des risques professionnels et leurs applications, le document unique d’évaluation des risques professionnels.
- La coordination des interventions, le plan de prévention des risques professionnels, les installations collectives.
- La prévention des risques liés à l’utilisation des lieux de travail (aménagement, circulation, etc.), au travail en hauteur, au bruit, à la manutention, aux courants électriques et à tout autre besoin spécifique.
- La formation à la sécurité et l’organisation des premiers secours.
- Le rôle et les missions de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des services de prévention des caisses de retraite et de santé au travail et de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La sécurité privée
- Cadre réglementaire de l’activité de sécurité privée
- Droits et devoirs du service d’ordre
La réglementation incendie des établissements recevant du public spécifique aux lieux de spectacle
- Les principes inscrits dans le Code de la Construction et de l’habitation
- Le règlement de sécurité
- Les dispositions applicables à tous les ERP
- Les dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie
- Les dispositions générales et dispositions particulières relatifs aux différents types d’ERP
- La formation du personnel de sécurité incendie
- Les vérifications périodiques obligatoires
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Assiduité : une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation
- Validation : certificat de réussite au QCM ( 80%)
Ressources techniques et pédagogiques
- Présentiel, exposés, présentations, vidéoprojections, documentation et supports papier
- Aides visuelles (présentations PowerPoint, photographies, vidéogrammes)
- Aides matérielles (documents administratifs, techniques ou contractuels)
- La formation sera effectuée dans une salle adaptée pour la formation, équipée en tables, chaises, d’un paperboard, d’un vidéoprojecteur avec écran.
Modalités de certification
- À l’issue de cette formation, les stagiaires seront capables de : - Appliquer les normes de sécurité et réglementations spécifiques aux ERP accueillant des spectacles. - Identifier et comprendre leurs obligations sociales et juridiques en tant qu’exploitants de lieux de spectacles, incluant les responsabilités civiles et pénales. - Mettre en place des dispositifs de prévention efficaces en matière de santé et de sécurité au travail. - Analyser les incidents et accidents du travail, et adopter des mesures adaptées pour réduire les risques et améliorer la sécurité des personnes. - Sensibiliser les équipes et les intervenants aux enjeux de sécurité et aux bonnes pratiques professionnelles.
- Quiz, études de cas, mises en situation
- Documentation recommandée : La sécurité et la sûreté des petits lieux de spectacles (éditions CNM) Scott DELHAISE-RAMOND & Philippe CUVELETTE // https://boutique.cnm.fr/la-securite-des-petits-lieux-de-spectacles.html Formation organisée par le Centre national de la musique (CNM) – organisme habilité par le CPNEF-SV En conformité avec la réforme de la réglementation sur l'activité d’entrepreneur de spectacles. Le CNM est un organisme habilité par la CPNEF-SV (Commission paritaire nationale emploi formation - spectacle vivant) à dispenser la formation.
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Accessibilité PMR : oui (autre handicap nous consulter) Référente handicap : Florence GARNIER